Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires des ressources humaines
Résumé Mme Emilie BOURIEAU peut signer tous les papiers des ressources humaines, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Emilie BOURIEAU, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines.
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