Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs au nom de la ministre de la transition écologique
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour la ministre, mais pas des décrets, chacun dans leur domaine de compétence.
Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Thomas Doublic, administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
- M. Didier Rezzi, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
- Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.
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