JORF n°0055 du 6 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les affaires portuaires

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour les ministres sur les ports, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Lisa Sutto, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
- M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Vincent Hue, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Sandrine Chamouton, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

- M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Lisa Sutto, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;

- M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;

- Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Vincent Hue, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;

- M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Sandrine Chamouton, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.