JORF n°0056 du 6 mars 2021

Article 2

Article 2

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Des personnes spécifiques au ministère de l'intérieur peuvent signer des documents administratifs et financiers, sauf les décrets.

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Caroline Marichal, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major ;
Mme Claire Patron-Rodier, commandante de police, adjointe à la chef de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels ;
Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination.
II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
M. Pierre-Henri Machet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil ;
Mme Agathe Peyret, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations ;
M. Christophe Prévot, commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
M. Eric Conzon, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers ;
Mme Patricia Kühn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Thibault Dubois, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Sylviane Dudognon, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Brigitte Augier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire ;
M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de la programmation budgétaire ;
Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources humaines ;
M. Patrice Posez, contractuel, chef de la division de l'appui technique ;
M. Franck Lachaud, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique.
IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Alain Winter, commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Alexis Faux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Valérie Robert-Castoldi, commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Christian Kerbrat, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique ;
M. Cédric Santoro, commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;


Historique des versions

Version 1

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Caroline Marichal, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major ;

Mme Claire Patron-Rodier, commandante de police, adjointe à la chef de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels ;

Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination.

II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;

M. Pierre-Henri Machet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil ;

Mme Agathe Peyret, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations ;

M. Christophe Prévot, commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;

M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;

M. Eric Conzon, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers ;

Mme Patricia Kühn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;

Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.

III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Thibault Dubois, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;

Mme Sylviane Dudognon, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens ;

Mme Brigitte Augier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire ;

M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de la programmation budgétaire ;

Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;

Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;

Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines ;

Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources humaines ;

M. Patrice Posez, contractuel, chef de la division de l'appui technique ;

M. Franck Lachaud, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique.

IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Alain Winter, commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;

M. Alexis Faux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;

M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;

Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;

Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division du suivi des scolarités et des élèves ;

Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.

V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Valérie Robert-Castoldi, commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;

M. Christian Kerbrat, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;

Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique ;

M. Cédric Santoro, commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;