Décision du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
2. M. le général Hubert Foucault, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
3. M. le général Claude Menard, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.

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Délégation de signature au sein du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à trois hauts responsables militaires de signer des actes administratifs pour réorganiser les services du ministère.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
2. M. le général Hubert Foucault, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
3. M. le général Claude Menard, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.

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