JORF n°0058 du 10 mars 2010

Article 3

Article 3

Le 2 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ; ».