JORF n°70 du 24 mars 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Vassil Bankov, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 22 décembre 1965 à Silistra (Bulgarie).


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Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Vassil Bankov, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 22 décembre 1965 à Silistra (Bulgarie).