Décision du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents au nom du ministre des sports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication.

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