Décision du 4 mai 2026

Article 29

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Article 29

Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.

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Délégation de signature pour les archives et le patrimoine culturel

Résumé. Un responsable des archives et du patrimoine culturel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des sports.

Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.

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