Décision du 4 mai 2026

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.

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Délégation de signature pour le bureau budgétaire et financier

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents pour le ministre des sports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.

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