Décision du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'Enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication.

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