Décision du 4 mai 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Mme Mélanie Quillard est autorisée à signer des documents et valider des actes de gestion pour le ministère de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions du bureau de la formation.

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