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Délégation de signature pour les archives culturelles
Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.