Décision du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication.

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Délégation de signature pour un agent

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication.

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