Décision du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à M. Stéphane TRAINEL, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de service, directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh), et à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh).

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Délégation de signature pour les dépenses publiques dans l'éducation

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des actes financiers pour le ministère de l'Éducation nationale via le système CHORUS.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion, à M. Stéphane TRAINEL, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de service, directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh), et à Mme Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU, ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh).

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