Décision du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Sylvain BEGUE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Sylvain BEGUE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

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