Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans l'éducation nationale
Délégation est donnée à M. Sylvain BEGUE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, directeur adjoint de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.