Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision précédente est annulée car elle ne permet plus de déléguer la signature dans un service de contrôle budgétaire et comptable.
La décision du 31 mars 2023 (NOR : ECOE2309110S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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