JORF n°0078 du 1 avril 2023

Décision du 31 mars 2023

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives aux centres de gestion financière placés sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs à des opérations de gestion financière

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs liés à la gestion financière.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Magali Bellec, attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
M. Loïc Delaborde, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1 ;
Mme Patricia Asseuwa, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Cédric Cazottes, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Hayat Gheddab, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Christelle Ginisty, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Séni Guezo, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Anthony Helene, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Marie-Claude Louisy-Louis, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Aline Migeon, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Fabienne Pancrate, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Roxane Paris, adjointe administrative principale de 2e classe ;
M. Sébastien Povia, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Olivier Ranaivo, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Jean-François Rotardier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
Mme Stéphanie Suivant, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Agnès Trépat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Christine Verbeck, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Robin Dos Reis, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2 ;
Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2 ;
M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2 ;
Mme Dominique Bogat-Latapie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Djemel Boumaza, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
M. Christophe Busson, agent administratif principal de 1re classe ;
Mme Brigitte Cidon-Trancho, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Celine Delesalle, agente administrative principale de 2e classe ;
M. Moussa Diop, adjoint administratif principal de 2e classe ;
Mme Valérie Esbroc, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Genevieve Fagegaltier, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Bettina Fournier, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Fabienne Gaudin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Chantal Gueret, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
M. François Leclercq, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Sandrine Magot, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Mélanie Mellionnec, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Gilles Miragliotta, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;
Mme Anita Nicolas, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Pascale Richepi, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Ibtissam-Leïla Tiab, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Paul Tran, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Chantal Ratna, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
Mme Corinne Berardo, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
M. Pascal Férus, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3 ;
Mme Ghislaine Bens, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Vanessa Bocage, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Isabelle Bourdier, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Bénédicte Bozo Berrios, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Marianne Csibra, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Marie-Francoise Gery, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Nathalie Guyot, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Le Cosquer, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Lynda Lebon, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Sakhina Mechitoua, contrôleuse principale des finances publiques ;
M'hammed Meziane, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
M. Jean-Marc Michaud, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Soufiane Radhouani, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
Mme Véronique Ripoll, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Danielle Soulier, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Mariama Tetegan, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Diane Yabre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Samir Zakrani, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP (CGF 4 et CGF 5) ;
M. Patrick Arnold, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4 ;
Mme Alexia Bas, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Isabelle Bry, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Nadine Caugan, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Vanessa Chevreau, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Ruddy Claude, contrôleur principal des finances publiques ;
M. Bruno Duhamel, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
Mme Amanda Edmond, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Matthieu Folli, contrôleur des finances publiques de 2e classe, à compter du 17 avril 2023 ;
Mme Stephanie Gueguen, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Edwige Husson, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Justine Kobli, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Annabella Mendes, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Anabela Scappaticci, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
Mme Emeline Robert, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, à compter du 17 avril 2023 ;
Mme Agnes Roux, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Isabelle Trouvat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Isabelle Voegele, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;
Mme Caroline Albano, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5 ;
Mme Valérie Souef, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5 ;
Mme Myriam Toret, agente contractuelle de catégorie C ;
Mme Vanessa Aglas, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Stephanie Antonio, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Sandrine Attrazic, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe ;
M. Alain Deotti, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
Mme Rachel Djeukam Fessoh, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Christine Kaiser, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Cynthia Matti, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe ;
M. Loïc Poinsignon, contrôleur des finances publiques de 2e classe, à compter du 17 avril 2023 ;
Mme Hélène Rossignol, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Aurélie Teboul, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
Mme Isabelle Pene, attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses ;
Mme Laurence Cole, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Hanane Ghomid, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Pascale Ringot, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques ;
Mme Véronique Capdepont Bourzeix, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Catherine Caussarieu, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Sarah Chaet, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
M. Aurélien Poisson, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
M. Rémy Rougeot, contrôleur des finances publiques de 1re classe.

Article 2

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Abrogation de la délégation de signature

Résumé Une décision ancienne sur les signatures est annulée.

La décision du 1er février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2303373S) est abrogée.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2023.

G. Gaubert