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Section 6

Direction de la communication

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Article 17

Délégation de signature pour le visa d'exploitation cinématographique

JORF n°0107 du 8 mai 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière de communication

Résumé La directrice adjointe peut signer des papiers et autoriser des dépenses pour son travail, comme le fait l'autre personne mentionnée dans l'article 15.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.