JORF n°0107 du 8 mai 2022

Section 6 : Direction de la communication

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de la communication

Résumé La directrice de la communication peut signer des documents et des décisions de dépenses jusqu'à 90 000 euros HT.

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière de communication

Résumé La directrice adjointe peut signer des papiers et autoriser des dépenses pour son travail, comme le fait l'autre personne mentionnée dans l'article 15.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 15.