Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes et dépenses
Résumé Mme Hanclot et Mme Nordmann peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés de plus de 10 000 euros et contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
Mme Fabienne Hanclot, chef du service de la création ;
Mme Agnès Nordmann, chef du service de l'action territoriale et culturelle,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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