JORF n°109 du 10 mai 1995

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Guérard Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société Guérard Pyrotechnie, 76700 Saint-Laurent-de-Brédevent.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7731 a 7732
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Version 1

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Guérard Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de cet agrément est la société Guérard Pyrotechnie, 76700 Saint-Laurent-de-Brédevent.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/95 Page 7731 a 7732

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