JORF n°0158 du 8 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'agrément accordé à la société SOCOTEC Industries par la décision 7 janvier 2011 susvisée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 7 octobre 2005 susvisée est transféré à la société SOCOTEC SA.


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Version 1

L'agrément accordé à la société SOCOTEC Industries par la décision 7 janvier 2011 susvisée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 7 octobre 2005 susvisée est transféré à la société SOCOTEC SA.