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Décision du 4 juillet 2022

JORF n°0168 du 22 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément d'une association de financement suite à la dissolution d'un parti politique

Résumé L'association de financement de « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 » n'est plus autorisée car le parti a été dissous.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2022, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 » et de son association de financement décidée le 15 février 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 - CAP 2020 », inscrite au registre national des associations sous la référence W604008317 et dont le siège social était situé : 95, rue Etienne-Dolet, 60100 Creil.

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2022, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 » et de son association de financement décidée le 15 février 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 - CAP 2020 », inscrite au registre national des associations sous la référence W604008317 et dont le siège social était situé : 95, rue Etienne-Dolet, 60100 Creil.