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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément d'une association de financement suite à la dissolution d'un parti politique
Résumé L'association de financement de « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 » n'est plus autorisée car le parti a été dissous.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2022, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 » et de son association de financement décidée le 15 février 2022 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE « CREIL AMBITIONS PARTAGÉES 2020 - CAP 2020 », inscrite au registre national des associations sous la référence W604008317 et dont le siège social était situé : 95, rue Etienne-Dolet, 60100 Creil.
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