Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Théry, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Payn, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Nébati, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Dominique Ollivré-Robin, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nicolas Bourasset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Rhinan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Toussaint, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vianney Canvaroué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Peyro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Rinan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nina Dachicourt, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Vansse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.