JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 3

Article 3

La présente décision qui abroge et remplace la décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) entrera en vigueur le 1er août 2014.


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Version 1

La présente décision qui abroge et remplace la décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer) entrera en vigueur le 1er août 2014.