Article 4
La présente décision qui abroge et remplace la décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) entrera en vigueur le 1er août 2014.
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La présente décision qui abroge et remplace la décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) entrera en vigueur le 1er août 2014.
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