JORF n°0156 du 8 juillet 2014

DÉCISION du 4 juillet 2014

Le délégué à l'information et à la communication de la défense,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Bernard Barrera, délégué adjoint, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :

  1. M. le colonel Benoit Paris, chef du département stratégie.
  2. M. le colonel Bruno Démésy, chef du département médias.
  3. M. le lieutenant-colonel Antoine Plantard, chef du département création.
  4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, chef du département administration jusqu'au 31 août 2014.
  5. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département administration à compter du 3 septembre 2014.

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Dominique Pierron, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle du département administration.

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Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 134 000 euros hors taxes, à :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, chef du département administration jusqu'au 31 août 2014.
  2. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département administration à compter du 3 septembre 2014.
  3. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroé, chef du bureau des éditions.

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Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2014.

P. Bayle