Décision du 4 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'inspection et des établissements et le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision de retrait de produits médicaux

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer une décision concernant le retrait de certains produits médicaux.

Le directeur de l'inspection et des établissements et le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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