JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 6. - Le directeur de la branche retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur de la branche retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.