Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2000, considérant que la société Centre anti-tabac, 10 bis, avenue Léo-Lagrange, 25000 Besançon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, revendiquant les allégations suivantes : « Vous voulez sérieusement arrêter de fumer, c'est possible, (...) sans nervosité, sans prise de poids » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Centre anti-tabac a l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Centre anti-tabac, 10 bis, avenue Léo-Lagrange, 25000 Besançon, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.