JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Décision du 4 janvier 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision antérieure concernant des nominations et des fonctions administratives

Résumé Cet article change les postes de certains employés publics.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- au 6 de l'article 2 et au cinquième alinéa de l'article 5, les mots : « M. Maxime Sauvage, adjoint à la cheffe de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Sauvage, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration de l'Etat » ;
- au 1 de l'article 3, les mots : « et M. Philippe Gigou, adjoint au sous-directeur, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont supprimés ;
- au 5 de l'article 3, avant les mots : « M. Eric », sont insérés les mots : « M. Brice Gnene, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et » ;
- à l'article 6, les mots : « Mmes Aniéla Cros et Leldja Chaïb, chargées de mission, agentes contractuelles » sont remplacés par les mots : « Mme Leldja Chaïb, chargée de mission, agente contractuelle ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2024.

C. Bigot-Dekeyzer