Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 4 de la décision du 29 mars 2023
Résumé Des noms ont été ajoutés dans l'article 4 pour préciser les responsabilités des chefs de bureau.
L'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :
- au 3, après les mots : « chef de bureau », sont ajoutés les mots : « M. Charles Verbeke, agent contractuel » ; et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
- au 4, avant les mots : « et M. », sont insérés les mots : « M. Gilles Galibert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ».
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