JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Décision du 4 janvier 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 4 de la décision du 29 mars 2023

Résumé Des noms ont été ajoutés dans l'article 4 pour préciser les responsabilités des chefs de bureau.

L'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

- au 3, après les mots : « chef de bureau », sont ajoutés les mots : « M. Charles Verbeke, agent contractuel » ; et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
- au 4, avant les mots : « et M. », sont insérés les mots : « M. Gilles Galibert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 janvier 2024.

C. Bigot-Dekeyzer