Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de la décision du 29 mars 2023
Résumé Les noms des fonctionnaires ont été mis à jour dans l'article 1.
L'article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :
- au 4, les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Henri Paulet et Mme Elodie Drouet, attachés principaux d'administration de l'Etat » ;
- au 7, les mots : « M. Marc-Yves Joumier, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et » sont supprimés.
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