JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Décision du 4 janvier 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 29 mars 2023

Résumé Les noms des fonctionnaires ont été mis à jour dans l'article 1.

L'article 1er de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :

- au 4, les mots : « M. Pierre-Henri Paulet, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Henri Paulet et Mme Elodie Drouet, attachés principaux d'administration de l'Etat » ;
- au 7, les mots : « M. Marc-Yves Joumier, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et » sont supprimés.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2024.

C. Bigot-Dekeyzer