Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de cautionnement et indemnité de responsabilité pour Mme Véronique VALLETTE
Résumé Mme Véronique VALLETTE n'a pas besoin de garantie et reçoit une indemnité basée sur ses jours de travail.
Mme Véronique VALLETTE est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé, au prorata de ses jours d'activité.
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