JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Décision du 4 janvier 2023

L'ordonnateur principal délégué,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu la décision du 4 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse à la Commission de régulation de l'énergie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un mandataire suppléant

Résumé Mme Véronique VALLETTE devient mandataire suppléant à la CRE.

Les fonctions de mandataire suppléant sont confiées à Mme Véronique VALLETTE (agent de catégorie B, gestionnaire au service de gestion de site de la CRE).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de cautionnement et indemnité de responsabilité pour Mme Véronique VALLETTE

Résumé Mme Véronique VALLETTE n'a pas besoin de garantie et reçoit une indemnité basée sur ses jours de travail.

Mme Véronique VALLETTE est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé, au prorata de ses jours d'activité.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de régisseuse suppléante de Mme Sachiko PAUL

Résumé Mme Sachiko PAUL ne sera plus régisseuse suppléante.

Il est mis fin aux fonctions de régisseuse suppléante de Mme Sachiko PAUL, nommée par décision du 11 mai 2022.

1 version

R. Bouabane-Schmitt