Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution de la décision
Résumé Le directeur général doit appliquer la décision et la publier.
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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