Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment ses articles 38 et 40 ;

Vu le décret du 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental de l'Aveyron en date des 15 avril 2022 et 2 décembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 24 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Côte-d'Or en date du 27 juin 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental de la Haute-Garonne en date des 7 juillet et 15 décembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Gers en date du 22 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental de l'Isère en date du 30 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Lot en date du 19 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Maine-et-Loire en date du 29 juin 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental de la Haute-Marne en date des 9 septembre et 16 décembre 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental de la Mayenne en date des 8 juillet et 16 décembre 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental de la Moselle en date des 26 septembre et 1er décembre 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date des 22 septembre et 15 décembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental du Rhône en date du 24 septembre 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental de la Haute-Saône en date des 17 juin et 19 décembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Seine-et-Marne en date du 8 avril 2022 ;

Vu les délibérations du conseil départemental du Vaucluse en date des 24 juin et 16 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de la métropole de Lyon en date du 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain de Dijon métropole en date du 30 juin 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de la métropole Toulouse métropole en date du 20 octobre 2022 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 30 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil régional du Grand Est en date du 23 septembre 2022 ;

Vu les délibérations du conseil régional d'Occitanie en date des 13 juillet et 16 décembre 2022,

Décide :

Fait le 4 janvier 2023.

Clément Beaune