Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Résumé La décision de janvier 2023 retire l'autorisation à certains agents de la CNIL.
La décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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