Décision du 4 janvier 2021

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 janvier 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 10 décembre 2020 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA NEUVIÈME » inscrite au registre national des associations sous la référence W751235943 dont le siège social était situé : 208, rue de la Convention, 75015 PARIS ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 10 novembre 2020 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE PERSPECTIVES LYON ET MÉTROPOLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W691092924 dont le siège social était situé : 81 bis, rue Etienne-Richerand, 69003 LYON ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE DEMORUN inscrite au registre national des associations sous la référence W9R4004234 dont le siège social était situé : 7, impasse des Goëlands, 97434 SAINT-PAUL ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 25 novembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE "REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE" inscrite au registre national des associations sous la référence W751210771 dont le siège social était situé : 52, rue Saint-André-des-Arts, 75006 PARIS ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 octobre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION "TOULOUSE GARONNE" inscrite au registre national des associations sous la référence W313028066 dont le siège social était situé : 39, rue du Languedoc, 31170 TOURNEFEUILLE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Retrait d'agréments d'associations dissoutes

Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a retiré l'agrément de cinq associations après leur dissolution.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 janvier 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 10 décembre 2020 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA NEUVIÈME » inscrite au registre national des associations sous la référence W751235943 dont le siège social était situé : 208, rue de la Convention, 75015 PARIS ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 10 novembre 2020 :

- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE PERSPECTIVES LYON ET MÉTROPOLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W691092924 dont le siège social était situé : 81 bis, rue Etienne-Richerand, 69003 LYON ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE DEMORUN inscrite au registre national des associations sous la référence W9R4004234 dont le siège social était situé : 7, impasse des Goëlands, 97434 SAINT-PAUL ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 25 novembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE "REPONDRE A GAUCHE AVEC FRANÇOIS HOLLANDE" inscrite au registre national des associations sous la référence W751210771 dont le siège social était situé : 52, rue Saint-André-des-Arts, 75006 PARIS ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 octobre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION "TOULOUSE GARONNE" inscrite au registre national des associations sous la référence W313028066 dont le siège social était situé : 39, rue du Languedoc, 31170 TOURNEFEUILLE.

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