Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'une décision administrative
Résumé. Cette décision administrative entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.