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Décision du 4 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 20 août 2020 modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de postes dans les directions des sports et de la jeunesse

Résumé. Un décret supprime plusieurs postes dans les directions des sports et de la jeunesse.

Au tableau annexé à la décision du 20 août 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
«

Direction des sports Directeur des sports 1 150
Chef de service, adjoint au directeur des sports 1 125
Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport 1 110
Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport 1 110
Sous-directeur de l'emploi et des formations 1 110
Directeur de projet ou expert de haut niveau 1 80
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 1 150
Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 1 125
Sous-directeur des politiques de jeunesse et de vie associative 1 110
Sous-directeur de l'éducation populaire 1 110
Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » 1 110

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision administrative entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

Décision du 4 janvier 2021
Article 1
Article 2