JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Décision du 4 janvier 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 20 août 2020 modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Décident :

Article 1

Au tableau annexé à la décision du 20 août 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
«

| Direction des sports |Directeur des sports| 1 |150| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------|:-:|:-:| | Chef de service, adjoint au directeur des sports | 1 |125| | |Sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport| 1 |110| | | Sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport | 1 |110| | | Sous-directeur de l'emploi et des formations | 1 |110| | | Directeur de projet ou expert de haut niveau | 1 |80 | |

| Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative| 1 |150| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:| | Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 1 |125| | | Sous-directeur des politiques de jeunesse et de vie associative | 1 |110| | | Sous-directeur de l'éducation populaire | 1 |110| | |Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »| 1 |110| |

».

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Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris