Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service de la recherche et de l'innovation
Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le service de la recherche et de l'innovation, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation à M. Thierry COURTINE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la recherche et de l'innovation par intérim.