Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures pour le Commissariat général au développement durable est annulé.
La décision du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable) est abrogée.