Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision d'habilitation
Résumé Des agents de la CNIL n'ont plus de pouvoirs spéciaux.
La décision du 31 mai 2021 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
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