Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé Une décision de 2022 annule celle de 2020 sur les signatures dans la gendarmerie.
La décision du 26 juin 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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