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Titre VIII

DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

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Article 23

JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 22

Article 22

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  2. Mme Laure Turner, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  3. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration ;
  4. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Loup Wolff.

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Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

2. Mme Laure Turner, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

3. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration ;

4. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Loup Wolff.